CONDITIONS GÉNÉRALES  D’UTILISATION ET DE VENTE

1 _ Généralités

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l'entreprise L2A Éditions dont le siège social est fixé au 13 rue Adèle Lanson Chenault 45650 Saint-Jean-le-Blanc (FRANCE) et l’utilisateur et/ou client et/ou contributeur  du site www.lescahiersdelane.com et acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

Toutes autres conditions n'engagent l'entreprise L2A Éditions qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent être modifiées par l'entreprise L2A Éditions sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site www.lescahiersdelane.com comporte l'acceptation sans réserve des présentes CGUV.

2_ Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, titres, noms, marques, ouvrages, illustrations et images, blogs sont protégés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle et relèvent à ce titre des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur et de l'éditeur est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation, la modification, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Une fois que l'œuvre est diffusée, les copies ou reproductions sont strictement réservées à un usage privé, familial restreint. Toute diffusion par voie de presse ou tout autre voie de communication médiatique visant un public est proscrite et passible de poursuites pénales.

Les internautes s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux matériaux composants le site www.lescahiersdelane.com. Hors partenariat avec le site www.lescahiersdelane.com, il est notamment interdit de diffuser ces matériaux à tout tiers ou de les exploiter à des fins commerciales.

3 _ Contribution extérieure

L2A Éditions à travers son sitehttp://www.lescahiersdelane.com est susceptible de publier du contenu (texte, commentaires, photographies, vidéos, logos, liens et autres pièces jointes…) sur certaines pages communautaires ou mises à disposition des internautes. Ces pages nécessitent pour la plupart la validation de leurs contenus (contributions extérieures) par l’équipe du site www.lescahiersdelane.com, mais cette validation n’engage en aucun cas la responsabilité de la société L2A Éditions s’il s’avère ultérieurement qu’un ou plusieurs contenus sont jugés ou signalés comme dégradants, injurieux, violant le droit de propriété intellectuelle d’un tiers, ou tombant sous le coup de la loi. Ils seront alors supprimés du site http://www.lescahiersdelane.com dans les meilleurs délais.

Les contenus soumis considérés alors comme non-confidentiels et non-propriétaires implique l’acceptation par les utilisateurs qui les déposent d’autoriser la société L2A Éditions à travers ses différents supports de les utiliser tout en donnant tout droit nécessaire de façon illimitée et irrévocable à leur modification, à leur diffusion sur quel que support que ce soit. L2A Éditions pourra utiliser ces contenus comme elle l’entend.

4 _ Liens hypertextes

Tout lien hypertexte présent sur le site www.lescahiersdelane.com renvoyant vers d’autres sites, ou tout autre page du réseau Internet ne saurait engager la responsabilité de L2A Éditions. Par ailleurs, c’est à l’utilisateur de s’assurer de l’absence de virus sur les sites visités et de s’en protéger, la responsabilité de L2A Éditions ne pouvant être engagée.

Tout lien hypertexte renvoyant au site www.lescahiersdelane.com et utilisant la technique du framing, du in line linking ou toute autre technique similaire est soumis à une autorisation préalable écrite de l’entreprise L2A Éditions. Si cette autorisation écrite est accordée, le lien hypertexte devra ramener directement sur la page d’accueil du site www.lescahiersdelane.com et non sur une page secondaire.

Tout lien non autorisé devra être immédiatement supprimé sur simple demande de la société L2A Éditions.

5 _ Produits Boutique

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site dans la rubrique « Boutique ». Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.

La responsabilité de l'entreprise L2A Éditions ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

6 _ Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Pour les produits n'étant pas en stock, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par l'intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par email dans les meilleurs délais.

7 _ Prix des produits

Les prix figurants sur le site www.lescahiersdelane.com sont exprimés en euros et s'entendent toute taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente. Hors union européenne et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au client.

8 _ Commandes

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. À cet effet, il devra remplir, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison.

Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « commander » pour manifester son engagement et son acceptation des CGUV. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et une confirmation par courrier électronique vous est envoyée avec votre numéro de commande. Les données enregistrées par l'entreprise L2A Éditions constituent la preuve de la nature, contenu et de la date de la commande.

Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de l'entreprise L2A Éditions. Si malgré tout, l'acheteur annule sa commande, la prise en compte de l'annulation donnera lieu à une indemnité fixée à 10% du montant T.T.C de la commande et à l'acquisition des acomptes versés.

9 _ Mode de livraison

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Par ailleurs, l'entreprise se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

10 _ Délai de livraison pour les produits de la Boutique

- À partir de 3 jours ouvrés, par Colissimo suivi, suivant flux des commandes.

- À partir de 5 jours ouvrés, quand ça passe par un transporteur, suivant flux des commandes.

Les délais de livraison applicables commencent à courir à compter de l’expédition de la commande.

Notez toutefois que toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à encaissement du paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'encaissement de ce mode de règlement.

11 _ Retard de livraison

En cas de retard de livraison dans les huit jours ouvrés suivant la date d’expédition indiquée dans le courriel « suivi – avis d’expédition » veuillez prendre contact avec nos Services par mail à l’adresse contact@lescahiersdelane.com, ou par téléphone au 06 23 89 58 75. Nous vous invitons cependant à vous être préalablement adressé à votre bureau de poste.

Une enquête transporteur sera ouverte auprès du transporteur à la demande de www.lescahiersdelane.com, afin de localiser votre colis. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de la date d’ouverture. Si durant cette période, le colis est retrouvé, il sera re-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Au-delà, le colis sera considéré comme perdu.

Tout retard de livraison doit nous être indiqué dans un délai de 21 jours ouvrés après l’expédition, pour permettre au transporteur de mener une enquête fiable.

À la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais) ou nous procéderons au remboursement de celui-ci sur demande. Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.

Il est rappelé qu’aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête.

12 _ Produit défectueux

Si le produit reçu comporte un vice caché, l’internaute est invité à en informer par e-mail le service clients du site internet www.lescahiersdelane.com dans les plus brefs délais à l’adresse contact@lescahiersdelane.com. Et devra renvoyer la marchandise par La Poste - ou si nécessaire par le transporteur standard proposé par L2A Éditions - à l’adresse postale qui lui sera indiquée par notre service client et ce dans un délai de 30 jours ouvrables français, en y joignant le bon de livraison et les documents douaniers éventuels. Le produit défectueux sera alors échangé (dans la limite des stocks disponibles). Si le produit n’est pas disponible, et dans ce cas seulement, L2A Éditions s’engage à rembourser l’internaute de l’intégralité des sommes versées ou à lui proposer en échange des produits équivalents et ce dans un délai maximum de 30 jours. L2A Éditions n’acceptera aucun retour de produits au-delà d’un délai de 30 jours ouvrables français suivant la livraison.

L’entreprise L2A Éditions n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si l’internaute a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par l’entreprise L2A Éditions.

13 _ Rétractation

- Abonnement au magazine « Les Cahiers de l’Âne » :

vous pouvez à tout moment stopper votre abonnement au magazine Les Cahiers de l’Âne, uniquement par courrier à l'adresse suivante : Les Cahiers de l’Âne - Service Clients - 12350 Privezac, en précisant votre nom et votre numéro d’abonné. Les numéros déjà livrés vous seront alors facturés au tarif en vigueur, autrement dit au prix facial indiqué sur chaque couverture de magazine, vous recevrez le remboursement du solde de votre abonnement par chèque.

- Autres produits dans la Boutique :

vous disposez de 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations après avoir obtenu un numéro de retour et l'adresse postale vers laquelle le produit sera à retourner, et uniquement à cette adresse-là.

Ne sont pas concernés par ce droit de rétractation, l’abonnement aux articles en ligne, les cassettes vidéo, CD, DVD, Blue-Ray, jeux vidéo ou logiciels informatiques s’ils ont été ouverts par le consommateur ou généralement tous produits immédiatement reproductibles descellés, les denrées périssables, les services achetés pour une date déterminée (voyages, spectacles,…) et les produits personnalisés réalisés à la demande. À savoir que les magazines et livres (quel que soit leur support) déjà reçus ne seront ni repris, ni remboursés.

En cas d'exercice du droit de rétractation, l'entreprise L2A Éditions est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

14 _ Réclamation

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du produit et d'exercer, le cas échéant, tout recours contre le transporteur.

Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par l'entreprise L2A ÉDITIONS, doivent être formulées par écrit dans un délai de 4 (quatre) jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de l'entreprise L2A ÉDITIONS qui précisera alors l’adresse postale vers laquelle le produit doit être retourné, et uniquement à cette adresse. Si ce n’est pas le cas, les frais de transfert des marchandises seront alors à la charge du client.

À défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client, à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.

15 _ Facturation

Une facture détaillée sera adressée au client par courriel et laissée à sa disposition dans son Espace ClientL'indication de la T.V.A donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

16 _ Mode de règlement

Vous pouvez effectuer vos paiements par carte bancaire ou par chèque.

- Les paiements par CB sont effectués avec Paypal qui sécurise les transactions et vous garantit la confidentialité de vos informations financières.

- Le paiement par chèque est possible uniquement pour les chèques en euros sur une banque domiciliée en France. Dans le cas de paiement par chèque, il vous suffit d'imprimer le bon de commande, d'y joindre le chèque correspondant et de nous l’adresser par la Poste. Le chèque est mis à l'encaissement dès réception.

Le chèque devra être établi à l'ordre de « Les Cahiers de l’Âne » et envoyé à l'adresse postale suivante :

Les Cahiers de l’Âne

16 rue Salesses

45000 Orléans

FRANCE

L'entreprise L2A Éditions se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au client dans le cas où les sommes engagées seraient importantes.

17 – Exclusion de garantie

L’internaute reconnaît et accepte expressément que :

- L2A Éditions ne garantit pas que le site http://www.lescahiersdelane.com soit exempt de virus informatiques ni d’autres anomalies techniques indépendantes de sa volonté.

- Les transmissions de données sur le réseau Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, L2A Éditions ne saurait être responsable d’une part, des interruptions, lenteurs et inaccessibilités au réseau Internet et, par voie de conséquence à son site http://www.lescahiersdelane.com et d’autre part, du fait que le réseau Internet puisse être saturé à certains moments de la journée rendant l’accès au site très difficile voire impossible.

- À tout moment, L2A Éditions pourra modifier, interrompre temporairement ou définitivement l’accès à son site http://www.lescahiersdelane.com, et ce, sans avoir à en informer les internautes au préalable. L2A Éditions ne prenant aucun engagement de maintenir un accès permanent et ininterrompu au site http://www.lescahiersdelane.com et/ou au service.

- L2A Éditions n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute.

- L2A Éditions n’assure aucune garantie expresse ou implicite concernant la qualité et la compatibilité du service aux usages spécifiques que l’internaute en fait, même si L2A Éditions emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le site http://www.lescahiersdelane.com dans un état opérationnel.

- L2A Éditions en aucune manière n’est en mesure d’apporter la garantie que le service répondra exactement aux attentes de l’internaute. L2A Éditions ne garantit pas que les résultats, les informations, ou le service, obtenus sont exempts de toute erreur ou défaut. L2A Éditions dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits notamment privatifs, sur tout contenu non créé par L2A Éditions.

- L2A Éditions n’offre aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du site http://www.lescahiersdelane.com en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur. Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d’ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation. De façon expresse, sont considérées comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris le réseau La Poste et tout autre indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale du(des) service(s).

- L2A Éditions ne pourra être tenu responsable du manque de performance du site http://www.lescahiersdelane.com et/ou de logiciels employés ou téléchargés; de la perte de données ou de services résultant de la non-tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l’interruption du site http://www.lescahiersdelane.com, ni des conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs.

En outre, en raison des caractéristiques et des limites du réseau Internet, que l’internaute reconnaît parfaitement connaître, L2A Éditions ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment, les difficultés ou l’impossibilité d’accès au site http://www.lescahiersdelane.com du fait de la saturation du réseau à certaines périodes.

L2A Éditions ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’accéder au site http://www.lescahiersdelane.com.

18 _ Confidentialité des données

Les données personnelles du client (nom, prénom, raison sociale, adresse électronique et géographique, numéro de téléphone et de télécopie, informations bancaires et mot de passe) sont collectées par l'entreprise L2A Éditions pour les besoins d'une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures, et sous le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 06 janvier 1978. Le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées. Pour exercer ce droit, le client peut envoyer un courrier électronique à contact@lescahiersdelane.com ou se connecter sur son compte utilisateur à partir de la page d'accueil du site www.lescahiersdelane.com.

Ce site nécessite l'utilisation de cookies. Ces cookies ne sont utilisés que pour le bon fonctionnement du système de compte client, de panier virtuel et du système d'affiliation.

L'entreprise L2A Éditions s'engage à ne pas communiquer ou revendre ses informations à un tiers sans l'accord du client.

19_ Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française, quelle que soit la nationalité de l’internaute. En cas de difficulté d’interprétation, la version en langue française des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente prévaut sur toute autre version dans une autre langue. En cas de litige, et à la suite de l'impossibilité constatée de règlement amiable dans un délai de trois mois, le Tribunal d’Orléans sera le seul compétent même en cas d'appel, de pluralité de défendeurs, de procédure d'urgence, de référé.

20_ Informations nominatives

La société L2A Éditions est immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro : 518 982 475

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